Chronique du livre "La philosophie de l'impôt" de Philippe Nemo "

Normalien, né en 1949, professeur de philosophie politique et sociale, Philippe Nemo s‘est affirmé par ses nombreuses publications, dont « Histoire des idées politiques dans l’Antiquité et au Moyen Age » (Puf 1999) et « Histoire des idées politiques aux temps moderne et contemporain » (Puf 2002), comme l’une des figures intellectuelles contemporaines du libéralisme en France. Cette dynamique politique sous-tend son essai sur la fiscalité, « La Philosophie de l’impôt » (Puf 2017).

Les questions posées à l’issu de l’intervention de Philippe Nemo, ont élargie le débat au-delà des principes philosophiques et politiques du libéralisme français.

La fiscalité se doit de s’adapter aux nouveaux impératifs européens, comme à ceux de la mondialisation. Il en est ainsi, par exemple de la financiarisation et de la privatisation d’infrastructures et de services relevant jusqu’alors de missions de service public.

En réponse à la question sur les pistes envisageables pour revenir à un système fiscal juste, Philippe Nemo renvoi aux travaux de Freidrich Hayek, qui propose une réforme constitutionnelle permettant de dissocier la fixation du niveau d’imposition, de l’ordonnancement des dépenses publiques, qui devraient être fixées par la constitution au deçà d’un plafond de 30% du PIB.

Le débat est venu souligner l’étatisation des prélèvements, du fait, notamment, de la nationalisation massive de contributions sociales mutualisées.

Interrogé sur « la fuite » des contribuables français, l’orateur déplore l’absence de débat public, du fait de la passivité de nos concitoyens, encore peu enclin à « la grève fiscale ». Les intervenants ont, en outre, souligné les risques inhérents à l’utilisation des Bigdata pour évaluer les ressources fiscales des contribuables et identifier les fraudeurs.

Texte de l’intervention de Philippe Nemo

La fiscalité peut être juste. Mais aujourd’hui en France, il est manifeste qu’elle ne l’est pas. C’est ce que je vais tenter d’expliquer brièvement. Je parlerai non en juriste, en politologue, en sociologue ou en économiste, mais en philosophe, car il est vain de discuter des modalités et du montant de l’impôt si l’on n’est pas d’abord au clair sur ses principes.

Une situation sans précédent, et qui n’a pas encore été pensée

Notons d’abord que la situation fiscale française actuelle est sans précédent dans notre histoire. Il y a eu une croissance séculaire des impôts tout au long du XXe siècle, et surtout depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle a abouti à ce que les prélèvements obligatoires passent de 10% du PIB en 1910 à quelque 50% aujourd’hui, soit un quintuplement en quelques décennies.

Si l’on veut bien y réfléchir, ceci signifie que nous avons changé de société. Nous sommes devenus une société largement collectiviste ou socialiste. Dès lors que que nos concitoyens laissent l’État s’emparer de la moitié des richesses qu’ils produisent et n’en peuvent donc plus gérer comme ils l’entendent et en toute responsabilité qu’une moitié, on peut dire que nous ne sommes plus dans une société libre.

Ce changement sociétal profond n’a pas encore été pensé par les intellectuels, d’abord parce qu’ils ne s’intéressent pas aux impôts en général, ensuite parce qu’alors que la mode est de « transgresser tous les tabous », comme on dit, seule une petite poignée d’esprits éclairés ose s’en prendre au tabou majeur de notre temps, l’État-Providence. Pourtant, il faut mener cette réflexion si l’on veut éviter à notre société le scénario que voici : sans vraie contestation idéologique puis politique, les prélèvements obligatoires continueront à augmenter, avec l’inquisition fiscale généralisée et le contrôle administratif de toute la société qu’ils impliquent, ce qui ne peut que conduire qu’à la sclérose socio-économique du pays et à son décrochage par rapport aux sociétés voisines plus dynamiques, phénomènes dont nous constatons déjà les premiers signes.

Comment en est-on arrivé là ? Je crois que ce qui s’est passé, c’est qu’on a admis en principe, puis mis en œuvre à grand échelle, une conception socialiste de l’impôt. Les partis politiques se sont l’un après l’autre ralliés à cette conception. Or, si l’on a certes le droit d’être socialiste, il est fâcheux, et somme toute assez ridicule, qu’une partie de la classe politique qui se dit de droite et du centre pense en réalité comme les socialistes sans se l’avouer, comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir. De fait, la manière socialiste de penser semble être devenue, dans les mentalités françaises du xxie siècle, aussi naturelle que l’air qu’on respire. C’est d’ailleurs le triomphe ultime pour une idéologie que de ne n’avoir même plus besoin d’argumenter ou même de se présenter explicitement comme telle pour structurer de facto la société.

La conception socialiste de l’impôt

La conception socialiste de l’impôt consiste à voir en lui un moyen de « redistribuer les richesses » et de « réduire les inégalités sociales » par une collectivisation croissante des biens. Ce qui implique de changer complètement le rôle du fisc par rapport à ce qu’il était tout au long du XIXe siècle libéral (et même, en un sens, sous l’Ancien Régime). À ces époques, l’impôt était conçu comme un échange juste entre les citoyens qui paient des contributions et l’État qui leur rend en retour certains services. Dans la conception socialiste, il devient un instrument de transformation sociale, en lutte continue et obstinée contre les tendances spontanées de la société. Ce qui intéresse le préleveur socialisant, ce ne sont plus les services à rendre au public et leur juste coût, ce sont les personnes mêmes des contribuables. Puisque son but ultime n’est pas de faire fonctionner correctement l’État mais de changer la société et les hommes eux-mêmes, en les rapprochant tous d’une fortune moyenne jugée seule admissible, il veut connaître la situation de chacun, son patrimoine et ses revenus. Il doit, pour cela, contrôler tous ceux de ses faits et gestes qui sont susceptibles de lui rapporter quelque chose. Ce qui implique une inquisition fiscale et un contrôle administratif de toutes les activités sociales, auxquels l’informatique donne aujourd’hui des moyens dont n’osaient pas rêver les pays totalitaires.

L’impôt ainsi conçu n’a plus les limites qui le bornent dans la conception libérale. En effet, lorsqu’on prend comme étalon de l’impôt le coût des services publics que le contribuable utilise, le prélèvement est par là même circonscrit. C’est une quantité qui, si grande soit-elle, reste finie, de sorte qu’après l’avoir payée, les citoyens sont libres de toute nouvelle dette à l’égard de l’État et peuvent utiliser le reste de leur argent comme ils l’entendent. Au contraire, quand c’est à la personne même du contribuable et à sa fortune que le préleveur en veut, il n’y a pas de limite. Il augmentera le prélèvement à mesure que le contribuable augmentera ses revenus. Il lui prendra toujours plus à mesure que le contribuable gagnera plus, même s’il a déjà payé dix ou cent fois le prix des services que l’État lui rend.

Il croit être fondé à le faire parce qu’il pense dans le cadre de ce que les sociologues appellent holisme, où les personnes individuelles, leur libertés et leurs propriétés ne sont que des accidents qui ne doivent pas être opposables à la collectivité. Les socialistes considèrent que toutes les richesses existant dans le pays appartiennent virtuellement à la collectivité, donc à eux quand ils ont le pouvoir. C’est ce qui les autorise à déterminer à leur gré, par le biais de la fiscalité, la part de richesses qu’Ils entendent laisser aux particuliers. C’est cette vision holiste que trahit l’incroyable expression de « dépenses fiscales » employée couramment par l’administration fiscale française au sujet des impôts et taxes qu’elle daigne ne pas percevoir. En effet on ne dépense, par définition, que ce dont on est propriétaire. Donc ceux qui disent qu’ils « dépensent » quand ils ne prélèvent pas avouent par là-même que, dans leur subconscient, ils sont les vrais propriétaires des sommes en jeu. Rupture radicale avec la philosophie de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et du Code civil qui considère la propriété privée comme un droit naturel, sacré et inviolable.

Il est très regrettable à mes yeux, permettez-moi de le répéter, qu’une partie de la droite et du centre semble avoir adopté ce holisme philosophique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (le monopole exercé par la gauche sur l’école et les médias y est évidemment pour beaucoup). Il est très triste, en particulier que les centristes démocrates-chrétiens aient plus ou moins adhéré à cette conception qui, ne respectant pas la personne individuelle et ses droits propres, est fondamentalement anti-humaniste et, à mes yeux, radicalement anti-chrétienne. Ils feraient bien de relire les chapitres de la Somme théologique de saint Thomas d’Aquin sur la propriété privée.

Dès lors, en tout cas, que telle est aujourd’hui la mentalité de la plus grande partie des décideurs politiques et de l’administration, l’impôt peut être déconnecté de toute notion de juste échange entre État et contribuable. On prendra l’impôt aux gens non à titre de paiement d’un quelconque service rendu par la puissance publique, mais simplement parce qu’ils ont de l’argent. Le prélèvement fiscal ne sera plus limité par le droit de propriété nié dans son principe, ou il ne le sera plus qu’à la marge et pour des raisons opportunistes – comme quand le Conseil constitutionnel considère qu’on ne commence à violer le droit de propriété des contribuables que quand on leur prend plus de 75% de leurs revenus, chiffre arbitraire dont on se demande par quel raisonnement le Conseil a bien pu le calculer.

Un tel calcul n’est plus de saison, de toute façon, dans une démocratie d’opinion. Du seul fait qu’il n’est plus déterminé et encadré par le coût des services publics réellement rendus aux différents contribuables, le prélèvement fiscal ne peut plus dépendre que du marché politique, c’est-à-dire du rapport de forces électoral, et parfois du rapport de forces tout court. Tantôt, on voudra plaire à une partie de l’électorat en pillant une autre partie qui ne vote pas pour la majorité au pouvoir. Tantôt, à l’inverse, on craindra de s’aliéner certaines forces sociales par une taxation excessive (d’où le recul des préleveurs lors de la crise des « bonnets rouges » ou de celle des « gilets jaunes », ou encore la suppression de l’ISF qui faisait fuir hors de France un trop grand nombre de grandes fortunes). Dans tous ces cas, on voit bien que les autorités politiques ont pour seul souci d’éviter des soubresauts et de rester au pouvoir, et ne raisonnent certes pas en termes d’exacte justice.

Mais avançons dans l’analyse philosophique du problème. J’appelle impôt sans contrepartie l’impôt socialiste qui consiste à prendre au contribuables des sommes en échange desquelles il ne reçoit rien. On doit évidemment se demander s’il existe une raison quelconque d’estimer juste ce type de prélèvement.

Fonctions légitimes et illégitimes de l’impôt

Prenons d’abord conscience que cet impôt sans contrepartie est une innovation récente dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, si l’on recherche quelles étaient les conceptions de l’impôt qui prévalaient depuis la Révolution française jusqu’à la moitié environ du XXe siècle et qui étaient encore enseignées dans nos manuels républicains de morale et d’instruction civique jusqu’à la Seconde Guerre mondiale (et même au-delà), on en trouve deux, qui n’ont rien à voir avec l’impôt sans contrepartie. L’impôt était dit servir à financer :

1) les fonctions régaliennes de l’État (administration centrale, police, justice, défense, diplomatie) ;

2) des biens et services collectifs ne pouvant être fournis adéquatement par le marché en raison des externalités qu’ils impliquent : infrastructures de transport et de communication, certains services de recherche scientifique fondamentale, d’éducation ou de santé, etc.

Dans les deux cas, il y avait une contrepartie : l’ordre public était assuré, les services collectifs fournis.

Pour que ces impôts fussent justes, et étant donné que la justice, telle qu’elle est définie philosophiquement depuis les Grecs et dans le droit romain, consiste en un échange égal, il était admis que leur montant devait correspondre à peu près à la valeur des services rendus par les collectivités publiques. En ce qui concerne les missions régaliennes de l’État, la justice voulait ainsi qu’il y eût un impôt à peu près identique pour tous, une capitation, puisque les citoyens riches et pauvres profitent également du fait que l’ordre public est assuré. En ce qui concerne le financement des biens et services collectifs, il fallait plutôt un impôt proportionnel, puisqu’on utilise d’autant plus de services publics qu’on a plus de revenus et qu’on consomme plus. Au total, ces deux fonctions légitimes de l’impôt justifiaient un impôt globalement proportionnel. C’est bien ce que l’impôt a été en France depuis la Révolution et jusque dans les premières décennies du XXe siècle.

Mais est apparue au XIXe siècle et s’est peu à peu diffusée ensuite, surtout après la Première Guerre mondiale et plus encore après la Seconde, la conception socialiste dont je parlais tout à l’heure. L’impôt se veut désormais essentiellement punitif et correctif par rapport à une situation antérieure d’inégalité jugée anormale. C’est un instrument de lutte des classes qui assume sa violence, présentée comme nécessaire, salutaire, purificatrice. Dès lors qu’on prend à certaines catégories sociales un argent qu’elles ne devraient pas posséder, il n’y a pas lieu de leur donner quoi que ce soit en échange. On les taxera à volonté, autant que l’exigera le marché politique.

Cette fois il n’est plus question de proportionnalité. Comme les Jacobins l’avaient fait eux-mêmes sous la Terreur, et comme Marx le préconise dans le Manifeste communiste (en présentant explicitement cette mesure comme révolutionnaire et non certes comme un mode de gestion normal et pérenne de la société et de l’État), on promeut un impôt progressif conçu pour être un instrument d’appauvrissement délibéré des classes décrétées « trop » riches. Ce principe de progressivité s’est généralisé depuis la Seconde Guerre mondiale, de sorte que la structure de nos prélèvements est désormais très largement progressive : non seulement l’IR est progressif, mais il y a aussi progressivité avec les impôts se déclenchant à partir d’un certain seuil (comme l’ISF ou l’IFI), ou (et on le dit moins souvent), avec les prestations, de plus en plus nombreuses, dont on bénéficie sous condition de ressources. Ce procédé revient à faire payer à tous les contribuables des prestations qui profiteront qu’à certains d’entre eux, donc à prélever à certains plus qu’à d’autres. De même, en matière d’assurance-santé, le simple fait d’avoir des cotisations proportionnelles revient de facto à la progressivité : en effet, le corps des riches n’est pas plus cher à soigner que celui des pauvres ; la prime d’assurance devrait donc être égale ; or elle ne l’est pas, donc les riches financent la santé des pauvres. C’est ainsi que tout notre système de protection sociale a été modifié lentement mais sûrement depuis des décennies dans le sens d’un prélèvement globalement progressif. En dépit du nom d’« assurances » qui leur a été donné par les créateurs de la Sécurité sociale des années 1944-1949, les systèmes français de protection sociale ne sont pas comparables aux compagnies privées d’assurance qui assurent leurs clients en proportion des primes qu’ils paient ; ils sont devenus en fait un gigantesque dispositif de transfert de ressources.

Une partie de la population est ainsi contrainte de payer pour les autres, non seulement sans recevoir de contrepartie, mais sans recevoir même le moindre remerciement, comme le dit plaisamment le philosophe allemand Peter Sloterdijk dans son livre remarquable Repenser l’impôt. Ils sont prélevés tout en étant, au contraire, détestés, injuriés, soupçonnés de fraude et sans cesse menacés de devoir payer encore plus. Sloterdijk conclut, non sans un certain courage théorique ou prophétique, qu’il s’agit là d’une nouvelle forme d’exploitation de l’homme par l’homme. Jadis, on prétendait que la « bourgeoisie » exploitait le « prolétariat ». Désormais, dit-il, étant donné qu’en Allemagne 20% de ceux qui paient l’IR, soit 5 millions de contribuables, paient 70% de cet impôt, 20 millions de personnes se partageant les 30% restants et 15 autres millions ne payant rien du tout, on peut dire que les catégories sociales bénéficiant des services financés sur fonds publics exploitent la partie la plus travailleuse et productive de la nation.

Où est la justice dans un tel système ? Est-il juste de prendre aux uns sans rien leur donner en échange, et de donner aux autres sans rien leur demander en échange ? En quoi cela diffère-t-il d’un vol pur et simple ? Et est-il raisonnable d’avoir mis en œuvre ce système de transferts sociaux dans les proportions quantitatives sans précédent qu’il a atteintes aujourd’hui ? Néanmoins une partie de l’opinion publique, la quasi-totalité de la classe politique, et peut-être 100% des fonctionnaires des administrations fiscales le croient « juste », et plus « juste » que toute situation moins collectivisée.

Ce qui les empêche de prendre conscience de la violence sociale perpétrée contre les nouvelles classes exploitées, c’est qu’ils sont aveuglés par deux types d’arguments idéologiques bien relayés par l’école et les médias :

(1) Les « riches » doivent faire preuve de « solidarité » ;

(2) Les « riches », de toute façon, ont dû commettre quelque crime ou autre malhonnêteté pour être devenus plus riches que les autres ; quand donc ils sont dépossédés par l’impôt, ils n’ont que ce qu’ils méritent.

Examinons ces arguments.

Les riches doivent faire preuve de « solidarité »

Vous me permettrez d’abord de noter, en tant qu’historien des idées politiques, que l’usage politique de la notion de « solidarité » dans un sens pro-fiscal est issu du solidarisme, doctrine créée dans les années 1880 par Léon Bourgeois et l’organisation dont il était un haut gradé, la franc-maçonnerie. Depuis lors, cette doctrine a été couramment enseignée dans les loges, et comme aujourd’hui la franc-maçonnerie est présente dans tous les partis et toutes les administrations du pays, cela explique sans doute la large faveur dont jouit la notion de « solidarité » plus d’un siècle après son élaboration. La doctrine solidariste était, au demeurant, très proche du socialisme classique.

Elle donne à la notion de solidarité » un sens politique et partisan bien éloigné de son vrai sens. Telle qu’analysée de longue date par les philosophes, la solidarité est une disposition de la nature humaine qui pousse tout homme ayant un sens moral à aider ses congénères qui sont dans la difficulté. Le devoir de solidarité s’impose dans des circonstances soit marginales, soit provisoires : adultes bien-portants vis à vis des malades, des jeunes ou des vieux qui ne peuvent se sustenter eux-mêmes ; événements catastrophiques, inondations, raz-de-marée, tremblements de terre, etc., submergeant des victimes qui ne peuvent se tirer par elles seules de ces difficultés démesurées. Les philosophes ont souligné que ces situations ne sont ni générales ni permanentes : les malades guérissent, les jeunes grandissent, les personnes âgées finissent par disparaître, les catastrophes sont exceptionnelles. D’autre part, la notion de solidarité implique la réciprocité : si nous avons porté secours à quelqu’un qui était dans la difficulté, la même morale naturelle lui imposera de nous aider quand nous serons, à notre tour, frappés par le malheur.

La solidarité invoquée comme justification de la « redistribution » socialisante ne correspond à aucun de ces critères. En effet, c’est un procédé que ses promoteurs politiques conçoivent comme général et non particulier, pérenne et non provisoire, unilatéral et non réciproque. La solidarité socialisante profite toujours aux mêmes aux dépens des mêmes. Elle est un système où une partie de la population peut vivre en permanence aux dépens d’une autre, par un transfert unilatéral de richesses. Ce qu’on entend fonder par la notion politique de solidarité, c’est donc, en réalité, la mise sous tribut d’une partie de la population par une autre. Cela correspond donc exactement à ce que soutient Sloterdijk : c’est une nouvelle forme d’exploitation de l’homme par l’homme.

D’autant que, dans l’idée de solidarité au sens d’attribut de la nature humaine, il y a un dernier critère : la solidarité est un devoir moral auquel, comme à tous les devoirs moraux, il revient à chacun de décider librement, selon sa conscience, s’il le remplira ou non. Les solidaristes, au contraire, en font une norme juridique, une obligation et une coercition utilisant la violence d’État, avec menaces de ruine et de prison pour les contrevenants. Parler de « solidarité » pour justifier le socialisme de redistribution, c’est donc en définitive un détournement du sens des mots relevant de la novlangue d’Orwell.

Les « riches » sont de mauvais citoyens

Venons-en au second type de « justification » avancée en faveur de l’impôt sans contrepartie. Beaucoup pensent que « faire payer les riches » sans contrepartie est juste de toute façon puisque ce n’est que la punition ou réparation d’une faute dont ils se sont rendus coupables. Les riches sont en tant que tels des gens malhonnêtes – des « salauds », disait Sartre – qu’on n’a aucune raison de ménager. Cette accusation a-t-elle le moindre sens rationnel ? Elle n’en a une apparence que dans le cadre de certaines idéologies dont il s’agit évidemment de savoir si elles ont une valeur scientifique quelconque :

- Le marxisme et tous les socialismes apparentés disent que les riches sont riches parce qu’ils ont extorqué aux pauvres la « plus-value ». Ils sont riches des richesses indument pillées aux pauvres. L’impôt sans contrepartie ne fait que leur reprendre ces biens mal acquis.

- Le solidarisme – j’y reviens – dit que les riches ont une « dette » envers les pauvres. Les nantis croient qu’ils doivent leur richesse à leur propre travail et à leur propre industrie, s’ajoutant à ceux de leurs ascendants. Mais c’est faux : ils la doivent tout autant et plus encore au travail de toute la collectivité passée et présente. Or, alors que tous les citoyens devraient hériter à parts égales des richesses créées par la collectivité, les riches en ont indûment capté une part plus grande. Ils l’ont pu grâce au droit civil qui ne connait que la propriété individuelle et qui permet, par l’héritage, que les inégalités s’accroissent de génération en génération. On ne doit pas se laisser intimider par ce droit civil qui n’est qu’un instrument habilement mis en place par les classes possédantes pour protéger leurs intérêts égoïstes. Étant donné que les riches n’acquittent pas spontanément leur dette, on est fondé à violer leurs droits de propriété par la coercition fiscale.

- La théorie de l’égalité de sacrifice, existant depuis le début du XIXe siècle : on doit prendre une plus grande proportion des revenus d’un riche que d’un pauvre pour que le prélèvement fiscal ne lui fasse pas moins « mal » qu’à ce dernier. Dans les années 1880, on a voulu donner une tournure scientifique à cette théorie en utilisant une notion élaborée par les économistes marginalistes, celle d’« utilité marginale décroissante » d’un bien. Comme les derniers 100 euros possédés par un riche ont moins d’utilité marginale que ceux d’un pauvre, il faut prendre à chacun, non pas une proportion fixe de ce qu’il a, mais une proportion progressivement croissante en fonction de la richesse, afin que l’impôt cause à chacun la même « désutilité ». Telle est la justification du principe de progressivité.

- Enfin le keynésianisme utilise un argument un peu différent des précédents, car, cette fois, on ne suppose pas que le riche soit personnellement coupable ; on se place d’un point de vue macro-économique où les désirs et les droits individuels ne sont pas pris en compte. Donc, si la théorie prédit qu’on peut améliorer la croissance et l’emploi en agissant sur les grands agrégats économiques, et ceci peut se faire notamment par la fiscalité, on devra le faire sans se soucier des conséquences qui en résulteront pour certains individus. Si les riches s’opposent à une politique économique qui les désavantage ou les ruine, c’est simplement qu’ils ne comprennent pas les lois de la macro-économie et préfèrent leur intérêt particulier à l’intérêt général.

Telles sont les principales idéologies qui croient établir qu’il est légitime de « faire payer les riches ». Le problème est que toutes ces théories sont fausses. On peut et on doit soutenir qu’elles n’ont aucun fondement rationnel.

- Il n’est plus besoin, je pense, de démontrer la fausseté du marxisme. Sur le plan théorique, les économistes ont montré que l’économie n’est pas un jeu à somme nulle. La plus-value n’est pas volée aux uns au profit des autres ; elle est créée ex nihilo par une meilleure productivité due à une division du travail plus fine, qui est elle-même le fruit de l’intelligence et de l’esprit d’entreprise des entrepreneurs. Les capitalistes peuvent certes gagner plus que leurs ouvriers, mais ils le font en offrant à l’ouvrier un travail que, depuis qu’on a aboli esclavage et servage, il peut refuser ; s’il l’accepte, c’est bien qu’il y trouve son avantage. C’est un jeu gagnant/gagnant. D’autre part, l’alternative au libre marché, la planification, est une impossibilité scientifique, étant donné que toute grande société est essentiellement complexe, c’est-à-dire impossible à connaître intégralement comme un ingénieur connaît une machine qu’il fabrique. Avoir méconnu la complexité sociale est l’erreur épistémologique centrale de tout socialisme, suffisamment démontrée a contrario par les catastrophes économiques expérimentées dans les économies planifiées d’URSS, d’Europe de l’Est, de Chine avant les réformes pro-marché de Deng Xiaoping, du Cambodge de Pol Pot, le la Corée du Nord, de Cuba et aujourd’hui du Venezuela.

- Le solidarisme est une pure et simple utopie sans valeur scientifique. En effet, de l’aveu même de Léon Bourgeois, la quantité d’avantages sociaux prétendument apportés par la collectivité et détournés par quelques-uns est strictement incalculable. Donc l’impôt correctif ne peut être lui-même calculé. Il sera déterminé par de simples rapports de force. D’autre part, si dette il y a à l’égard du passé, et si chaque nouvelle génération doit s’en acquitter, cela n’implique nullement que cette dette doive être payée à l’État sous forme d’impôts. L’État actuel, ses employés et ses clientèles ne sauraient prétendre être eux-mêmes les créateurs des richesses produites par la collectivité passée ; à quel titre revendiqueraient-ils donc que ce soit à eux qu’on les rembourse ? Chacun doit certes s’efforcer de rendre à la société de demain autant et plus qu’il n’a reçu de celle d’hier. Mais il le fait en créant à son tour des richesses, en innovant sur les plans économique, scientifique, technologique, artistique, et en transmettant ces créations directement à la société civile. Mozart a payé la dette qu’il avait par rapport à Bach ou à Haydn non certes en payant des impôts au fisc viennois, mais en léguant sa musique à Beethoven et à Schubert.

- La théorie de l’utilité marginale décroissante des revenus est une manipulation scandaleuse d’une notion scientifique pour donner un aspect savant à un pure et simple pulsion d’envie. Le concept d’utilité marginale décroissante n’a en effet de sens qu’appliqué à un unique bien demandé par un seul agent économique. Il n’en a aucun lorsqu’il est appliqué au revenu comme tel, puisque le revenu peut acheter une multitude indéterminée de biens ; ni lorsqu’il est appliqué à une collectivité, puisque, d’un agent économique à un autre, les préférences subjectives sont incommensurables. D’autre part, ce nouvel avatar du socialisme part du principe que l’impôt est un « sacrifice » qu’il faut faire de toute façon. Voilà que l’État fiscal, tel le dieu Moloch, se croit en droit d’exiger de la société un « sacrifice » et de la faire « souffrir » à son gré, comme si elle était coupable d’une faute, et comme si, inversement, lui-même, ses fonctionnaires et ses clientèles étaient innocents et désintéressés. C’est là une bien étrange divinisation de l’État, que rejettent évidemment les sciences sociales modernes. Si l’impôt est un « sacrifice » qui doit « faire mal », il ne relève pas d’une logique contractuelle, impliquant des acteurs libres et rationnels ; il est l’outil d’un État tutélaire exploitant des sujets asservis. Comme le souligne encore Peter Sloterdijk, le socialisme, qui se veut et se dit progressiste, nous fait régresser en réalité à la conception tutélaire de l’État qui était celle des Anciens régimes. Il gomme purement et simplement l’apport rationnel des Lumières et des grandes révolutions démocratiques d’Europe et d’Amérique.

- Quant au keynésianisme, il repose entièrement sur la croyance en la vérité scientifique de la macro-économie. Or les économistes sont nombreux à penser que la macro-économie n’a pas acquis, et n’acquerra pas de sitôt étant donné le haut degré de complexité sociale, le statut d’une véritable science capable d’établir des lois déterministes et prédictives. Elle a sa place dans la science économique en ce qu’elle peut décrire ex post les situations économiques déjà survenues ; mais elle ne peut les prévoir ex ante. Elle ne peut donc servir à fonder une politique économique, surtout si cette politique viole les droits de l’homme et compromet donc la logique de l’économie d’échanges telle qu’elle est décrite avec une grande précision par la micro-économie.

En définitive, aucune doctrine scientifique ou morale sérieuse ne saurait prouver que les personnes qui ont plus de ressources que d’autres doivent cet avantage à de mauvaises actions qu’elles auraient commises. La vérité est que les « riches » et les gens simplement aisés qui ont gagné honnêtement leur argent en vendant des biens et des services sur le marché, ou en héritant de parents qui l’avaient fait, ne sont, en tant que tels, coupables de rien, n’en déplaise à la rumeur publique. C’est peut-être même le contraire qui est vrai : ils ont peut-être eu parfois plus de vertus et de mérites, et ont été plus utiles à la société, que ceux qui ont été moins entreprenants et moins innovateurs.

Rupture du contrat social et émergence d’une société de défiance

La conception socialiste de l’impôt telle que décrite ci-dessus comporte une conséquence sociétale gravissime : elle casse le contrat social qui avait été établi en France aux Temps modernes et elle instaure une « société de défiance ». Selon la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’impôt était une « contribution » aux charges publiques, librement consentie puisqu’il était entendu que tous les citoyens en bénéficiaient également. Dès lors qu’avec le système fiscal de l’État-Providence une moitié de la population est rendue tributaire de l’autre moitié, cette logique contractuelle est rompue. Il n’y a plus contrat synallagmatique, mais violence unilatérale. Dans ces conditions, les conditions d’un consentement à l’impôt n’existent plus. Comment pourrais-je « consentir » à être dépouillé des fruits de mon travail, cependant que d’autres vivent en assistés ?

D’où les germes de la discorde sociale, du mauvais climat qui s’est développé en France depuis quelques décennies, de cette « société de défiance » dont ont parlé Yann Algan et Pierre Cahuc, dérive qui fait de la France le pays le plus pessimiste du monde alors qu’il n’est certes pas le plus pauvre. Quand on a le sentiment de payer un impôt excessif, qu’on ne voit plus correspondre à certains biens et services qu’on recevrait en échange, on se demande, avec une irritation qui peut vite tourner en rage : où est passé l’argent, qui l’a mis dans sa poche ? On devine que ceux qui en ont bénéficié ne sont pas les plus méritants, mais ceux qui, par la force électorale ou celle de la rue, ont su le mieux drainer vers eux la manne publique. Cette défiance ne peut qu’augmenter à mesure que s’étendent les secteurs d’activité qui sont mutualisés dans le cadre de l’État-Providence. Car plus il y a collectivisation, plus il y a irresponsabilité, opacité, impunité. C’est ce dont n’ont pas encore pris conscience les décideurs politiques, à qui l’idéologie persuade que la discorde civile vient des inégalités, et que donc, en collectivisant et en redistribuant, on diminuera l’envie. Or c’est l’inverse qui est vrai ! Plus les richesses sont collectivisées, plus d’occasions sont fournies à la foire d’empoigne, à la lutte de chaque catégorie sociale contre les autres pour attirer à soi plus de prestations. Chaque catégorie croit qu’elle aurait pu avoir plus si seulement les autres n’avaient pas usé de force ou d’arguments plus ou moins malhonnêtes. Ainsi grandissent rancune et insatisfactions... C’est de cette logique que devraient avoir conscience les fonctionnaires ou parlementaires qui envisagent de créer de nouvelles taxes.

*

Concluons provisoirement ces réflexions en disant que l’impôt peut être juste si on le conçoit comme un échange égal entre les citoyens et l’État, le citoyen payant les services qu’on lui rend, tout ce prix et rien que ce prix ; qu’il est injuste, en revanche, s’il est conçu comme un instrument de redistribution, c’est-à-dire, en réalité, d’exploitation immotivée de certaines catégories sociales par d’autres. Or c’est ce qu’il est devenu dans la France actuelle. Il faudra bien, pourtant, trouver des moyens pour rétablir la justice fiscale si nous ne voulons pas que notre pays continue à se scléroser et à s’appauvrir. La première condition pour identifier ces moyens, puis pour les mettre en œuvre, est le débat d’idées. Merci donc aux parlementaires qui ont organisé le présent colloque, trop rare en son genre.